Payer le transport en commun à ses employés : un incitatif fort donnant droit à des déductions fiscales

11 Décembre 2017

Payer le transport en commun à ses employés : un incitatif fort donnant droit à des déductions fiscales

De plus en plus d’employeurs au Québec évaluent la possibilité de donner un incitatif financier au transport commun à leurs employés, que ce soit un rabais ou le remboursement total du laissez-passer mensuel. Cette tendance est présente dans plusieurs villes et le sera de plus en plus dans l’avenir. Ces entreprises, aux prises avec de grands enjeux de stationnement, tentent d’encourager fortement leurs employés à voyager autrement qu’en auto-solo afin de libérer rapidement des cases.

Un avantage efficace

Les incitatifs financiers sont reconnus comme des mesures très efficaces pour le changement d’habitudes en transport. En effet, selon une étude réalisée auprès de plus de 2 000 travailleurs du Missouri par Yang et al. (2015) sur les éléments influençant les choix en matière de transport, la variable influençant le plus la probabilité d’utiliser le transport en commun pour se rendre au boulot est l’accès à un laissez-passer de transport en commun offert gratuitement ou à rabais par l’employeur.

En septembre dernier, M. Jonathan Hopkins de Commute Seattle** est, à l’invitation de Mobili-T, venu à Québec présenter les initiatives des entreprises de Seattle en gestion des déplacements et ses exemples vont dans le même sens que l’étude citée ci-haut. En effet, plus de 60 % des déplacements en transport en commun réalisés vers les entreprises du centre-ville de Seattle sont actuellement subventionnés par les employeurs. En regardant l’évolution de la ville, on remarque que ce genre d’action a fortement influencé le développement du transport en commun et a contribué au succès de la ville pour attirer de grandes entreprises. Depuis 2010, le centre-ville a accueilli 45 000 nouveaux employés, pour une augmentation de seulement 2 255 déplacements en automobile : 70 % de la croissance en emplois (plus de 31 000 déplacements) a ainsi été absorbée par le transport en commun.

Des déductions fiscales pour les employeurs québécois

Au Québec, le gouvernement provincial offre une déduction d’impôt très intéressante pour les employeurs offrant le transport en commun à leurs employés***. En effet, l’employeur a droit à une déduction correspondant au double de la dépense engagée. Ainsi, le montant offert aux employés pour se rendre au travail en transport en commun, qu’il s’agisse d’une partie ou de la totalité du coût d’un laissez-passer mensuel, est déductible à 200 %. Cette déduction gagne à être connue, car elle constitue un réel avantage financier pour les employeurs et de plus, cela ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé au niveau provincial.

Comment passer à l’action?

Dans les régions où Mobili-T oeuvre, ces programmes d’abonnement pour les employeurs sont proposés :

Au Réseau de transport de la Capitale (RTC), le programme employeur se nomme L’abonne BUS Travailleur et offre automatiquement aux employés un 10% de rabais par mois pour un abonnement de 12 mois . L’employeur peut facilement octroyer un rabais supplémentaire – en savoir plus sur ce programme.
À la Société de transport de Lévis, des ententes peuvent être prises sur demande pour un programme-employeur – il faut contacter le service à la clientèle pour obtenir plus d’informations.
La Régie de transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (RÉGIM) offre le programme « Mon travail me transporte », où plusieurs types de rabais sont disponibles selon les titres achetés – en savoir plus sur ce programme.

Vous souhaitez évaluer combien vous coûterait l’implantation de cette mesure dans votre organisation, en vous basant sur des données fiables et pertinentes telles que l’utilisation actuelle du transport en commun par vos employés ou le potentiel d’utilisation supplémentaire selon le rabais octroyé? Mobili-T peut vous accompagner dans cette analyse.

* Yang et al. (2015) « Choice of commuting mode among employees: Do home neighborhood environment, worksite neighborhood environment, and worksite policy and supports matter?, Journal of Transport and Health 2, p.212 – 218.

**Hopkins, Jonathan (22 septembre 2017) Keep on Moving Seattle, Présentation donnée dans le cadre du Déjeuner-Conférence de Mobili-T.

***Raymond Chabot Grant Thornton (2016-2017) Le Planiguide fiscal. Dépenses générales d’entreprise, http://www.planiguide.ca/planiguide/module-6-personnes-en-affaires/depenses-generales-dentreprise/#transport-collectif-des-employes-quebec.