Le bail vert, au service de l’immobilier durable

29 juin 2021

Le bail vert, au service de l’immobilier durable

Une multitude de mesures peuvent être mises en place pour ajouter à la durabilité d’un projet immobilier. Parmi celles-ci, il y a, bien entendu, des incitatifs aux modes de transport alternatifs à l’automobile solo. Comment, donc, s’assurer que ceux-ci résistent au passage du temps? Une piste de solution : le bail vert.

Le développement durable s’est progressivement immiscé dans toutes les parcelles de nos vies. Il a trouvé une place toute spéciale en immobilier, ces deux mots pouvant même motiver certains individus à louer une unité donnée.

En tant que bon promoteur et gestionnaire que vous êtes, vous suivez les tendances. Et vous êtes à l’affût des changements. Vous avez vous-mêmes constaté que, depuis une quinzaine d’années, la voiture perd en popularité chez les moins de 25 ans. Ces jeunes, vous le savez, cherchent à diminuer leur utilisation de ce mode de transport.

Vos projets immobiliers répondent aux tendances du marché. Mais vous allez plus loin, allant jusqu’à y intégrer des incitatifs aux moyens de transport durables que sont, entre autres, la marche, le vélo, le transport en commun, le covoiturage et l’autopartage. Une crainte demeure tout de même : « Comment vous assurer que vos locataires accorderont autant d’importance que vous au maintien de ces mesures? ».

Adopter le bail vert

L’un des outils clés dont vous disposez, lorsque vient le temps de gérer vos immeubles est le bail, ce fameux contrat de location définissant les engagements du locateur et du locataire à l’égard de l’unité en question. On ne vous apprend rien à ce niveau.

Mais vous pourriez aller plus loin et adopter le principe du bail vert, notamment pour vos immeubles commerciaux. De cette façon, vous pourrez vous assurer que vos locataires maintiendront les mesures respectueuses de l’environnement que vous avez implantées, dont ces fameuses mesures favorisant la mobilité durable.

Quelques exemples de mise en application

Les baux verts sont largement utilisés en Australie, un pays considéré comme un chef de file en la matière. Les différentes agences gouvernementales de cette contrée y utilisent le Green Lease Schedule lorsque vient le temps de procéder à la location de locaux neufs ou rénovés de façon substantielle. Ce document, qui se veut être pleinement adapté au contexte particulier de chaque bâtiment ainsi qu’à l’usage qu’il héberge, est directement mis en relation avec le bail commercial standard. Sa particularité réside dans le fait que les parties impliquées doivent conjointement atteindre des standards environnementaux élevés et qu’ils doivent déployer des efforts constants à ce niveau.

Plus près de chez nous, le Centre culture et environnement Frédéric Back a intégré ce principe à ses pratiques de gestion. Le bail qu’il fait signer aux organismes qu’il héberge comprend des dispositions en lien avec l’environnement. Par exemple, ses locataires sont dans l’obligation de participer au plan de gestion des matières résiduelles de l’édifice et leurs employé·es doivent suivre et maintenir à jour une formation en la matière. De son côté, l’organisation s’engage à fournir à ses locataires l’équipement nécessaire pour faire un tri adéquat des matières résiduelles.

Intégrer la mobilité durable

Vous l’avez compris, ces dispositions en lien avec l’environnement peuvent en inclure qui encouragent l’utilisation des transports alternatifs à l’auto solo.

Quelques exemples d’engagements de la part de votre locataire :

  • S’engager à respecter et à participer à la politique de mobilité durable en vigueur;
  • Renseigner ses employé·es sur l’existence des infrastructures facilitant l’utilisation des transports actifs déjà en place;
  • Informer ses employé·es sur les modes de transport durables afin de s’assurer de faciliter leur utilisation (réseaux de transport en commun et cyclable, etc.);
  • Offrir des incitatifs financiers (montant annuel ou mensuel, certificat-cadeau, etc.) pour encourager ses employé·es à l’utilisation des transports durables.

Quelques exemples d’engagements de votre part :

  • Maintenir en vigueur une politique de mobilité durable;
  • Fournir un certain nombre de douches, de supports à vélos et de casiers pouvant être utilisés par vos locataires et leurs employé·es;
  • Former vos locataires sur les options de transport durables disponibles (formation, kiosque d’un organisme de transport collectif, dépliants d’informations, etc.);
  • Offrir des alternative viables à l’utilisation de la voiture en solo (implantation d’une station de vélopartage, négociations avec une entreprise d’autopartage dans la perspective d’obtenir des véhicules en station, marquage au sol pour aider à se déplacer à pied ou à vélo, etc.).

Pour aller plus loin

Ces quelques pistes de réflexion sur l’intégration de la mobilité durable au sein des baux commerciaux verts que vous pourriez signer avec vos locataires ne sont là que quelques avenues possibles.

Vous aimeriez que nous réfléchissions avec vous sur la forme que cela pourrait prendre dans votre contexte particulier? Contactez-nous directement! Il nous fera plaisir de jeter un œil à tout ça avec vous.

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